Dès le début, les honoraires dont vous êtes redevables pour notre intervention font l’objet d’un accord clair qui en outre est immédiatement confirmé par écrit.

Nos conditions de contrat

Dès le début, les honoraires dont vous êtes redevables pour notre intervention font l’objet d’un accord clair qui en outre est immédiatement confirmé par écrit.

La hauteur des honoraires dépend évidemment de la quantité de travail qui sera nécessaire pour le traitement convenable de votre dossier. Et ce paramètre n’est pas toujours connu à l’avance, entre autres parce qu’il dépend de l’intensité avec laquelle les autres partie(s) impliquées au dossier réagissent à nos arguments.

Dans les grandes lignes nous appliquons trois systèmes d’honoraires : forfait, tarif par heure ou le barème en fonction de la valeur. En principe les forfaits sont uniquement utilisés pour des dossiers simples et de routine dans le cadre d’abonnements.

Pour le recouvrement de montants ou pour la défense contre un tel recouvrement, le barème de valeur peut être utilisé, les honoraires étant calculés au pourcentage sur la valeur du litige. Ce pourcentage est dégressif au fur et à mesure de l’augmentation de la valeur du litige ;les honoraires sont donc calculés par tranches:

tranche jusqu’à 7.500,- euro : 15 %
tranche jusqu’à 25.000,- euro : 10 %
tranche jusqu’à 100.000,- euro : 8%
tranche jusqu’à 250.000,- euro : 6%
au-dessus de 250.000,- euro : 4%


Ces pourcentages sont augmentés de 50 % lorsqu’après une procédure en première instance une procédure en appel doit être instruite. Ils peuvent être réduits dans le cadre d’un abonnement.

En cas de tarif horaire, les honoraires sont calculés sur base du temps consacré au dossier, enregistré dans l’ordinateur. Le tarif horaire est convenu à l’avance avec le client pour chaque dossier individuel en fonction de l’importance de l’affaire, de son degré de difficulté, de l’urgence éventuelle, de l’expérience ou de l’expertise de l’avocat traitant.

De ce fait le tarif horaire varie généralement de 150 à 300,- euro. En cas de tarif horaire, un montant de base plus réduit peut être convenu qui sera augmenté en cas de résultat favorable d’un succes-fee également à convenir au préalable.

Les frais de bureau sont calculés à raison de 25,- euro pour ouverture de dossier, augmenté de 15,- euro par feuillet produit par notre traitement de texte dans le dossier, des frais de déplacement et de tous coûts que le cabinet doit payer à tiers afin de pouvoir traiter votre dossiers (droits de greffe, frais d’huissier, honoraires d’experts entre autres).

Pour le paiement de ces honoraires et frais, AD­VO­CANT demande une ou plusieurs provisions qui seront décomptées au client lors de la clôture du dossier.

Nous faisons tout notre possible pour vous être à votre service. Si malgré tout il y a des plaintes, signalisez-les à notre service interne de contrôle de la qualité (ombudsdienst@advocant.com), qui soumet chaque plainte à un examen approfondi et vous fait part de ses conclusions.

Tous les avocats du cabinet AD­VO­CANT sont membres de l’Ordre des avocats d’Anvers et en tant que tels soumis au contrôle disciplinaire du Bâtonnier de cet Ordre, dont le cabinet est sis au palais de justice à 2000 Anvers, Bolivarplaats 20/15, tél. 03-260.72.50, fax n° 03- 260.72.71, secretariaat@balieantwerpen.be.

AD­VO­CANT a assuré la responsabilité professionnelle de ses associés pour un montant de 5.000.000 euro. Celle des collaborateurs (pour leurs propres dossiers qu’ils ne traitent pas pour le cabinet) est assurée pour un montant de 2.500.000 euro.


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